POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Jeu concours de parrainage
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Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière transparente les participants sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles dans le cadre du jeu concours de parrainage.

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : Édouard TEXIER,

Conseiller en Gestion de Patrimoine indépendant,

Immatriculé ORIAS n° 230 05 176.
Contact : etexier@la-finance.fr

Adresse : 48 Avenue de Verdun, 64200 Biarritz

Lieu d’exercice : L&A Finance / 58 Rue d’Espagne 64200 Biarritz

2. Données personnelles concernées

Dans le cadre du jeu, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Parrain : nom, prénom, numéro de téléphone (et le cas échéant, identifiant interne de suivi).
  • Filleul : nom, prénom, numéro de téléphone et ou adresse mail (et le cas échéant, identifiant interne de suivi).

Certaines informations techniques (horodatage, preuve de soumission) peuvent également être conservées à des fins probatoires.

3. Origine des données (spécificité du parrainage)

Les données du filleul sont communiquées par le parrain. Le parrain déclare, au moment de la soumission du formulaire, que le filleul est informé et a consenti à la transmission de ses données pour les finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

  • Enregistrer et valider les parrainages ;
  • Gérer la participation au tirage au sort et l’attribution des lots ;
  • Le filleul peut être contacté une seule fois à titre informatif, avec mention de l’identité du parrain ;
  • Contacter les gagnants ;
  • Assurer la prévention de la fraude et la traçabilité (preuve du tirage et des participations) ;
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits.
5. Base(s) légale(s)

Le traitement repose principalement sur :

  • Le consentement (notamment pour les données du filleul) ;
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement à sécuriser le dispositif (prévention de la fraude) et à conserver des preuves en cas de contestation.

Aucune donnée n’est traitée à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques.

6. Caractère obligatoire / facultatif des données

Les données demandées dans le formulaire sont nécessaires pour enregistrer le parrainage et permettre la participation. À défaut, le parrainage ne pourra pas être pris en compte.

7. Destinataires et accès aux données

Les données sont destinées au responsable de traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, formulaires, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants. Elles ne sont pas vendues ni cédées. Elles ne sont pas utilisées pour du démarchage financier du seul fait du jeu.

8. Transferts hors UE

Si certains prestataires sont situés hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées (par exemple clauses contractuelles types) sont mises en place. Le cas échéant, les participants peuvent obtenir copie des garanties sur demande.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées :
- pendant la durée du jeu concours ;
- puis archivées pendant une durée maximale de 6 mois à des fins probatoires (gestion des contestations, contrôle, preuve du tirage).
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôles d’accès, gestion des habilitations, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent).

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), ainsi que le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : etexier@la-finance.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée/communiquée au moment de la participation.

Fin du document.